VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION AFIN DE CONNAÎTRE TOUTE L’INFORMATION RELATIVE À VOS DROITS ET À VOS OBLIGATIONS EN TANT QU’UTILISATEUR DE ADmanMedia.COM
ADman Media (désignée ci-après comme ADman Media ou le site et/ou application) est une application qui permet de publier des annonces dans vos médias sociaux en échange d’une rémunération qui sera calculée en fonction des résultats obtenus (pour publier, visiter, pour inscription, pour acheter ou en fonction de tout autre moyen qui sera défini à l’avenir). Pour plus d’informations sur ADman Media visitez la section Questions fréquentes.
Les présentes Conditions légales ou conditions générales de passation de contrat (désignées ci-après comme CGC) réglementent l’utilisation du site et les services fournis par ADman Media INTERACTIVE, S.L avec CIF B- 65171605 et domicile calle LLacuna (162-166) 08018, Barcelone, inscrite au Registre du commerce de Barcelone, tome 41.443, folio 173 et feuillet B-385138 et titulaire du site web www.admanmedia.com (ci-après, ADman Media).
Pour utiliser notre site il convient de lire, de comprendre et d’accepter les présentes conditions légales, les Conditions particulières ou Conditions du service et les Mentions légales les complétant ainsi que de remplir les formulaires correspondants. La dénommée Politique de confidentialité que ADman Media met à votre disposition fait partie des présentes CGC.
L’utilisation et le bénéfice des contenus et services hébergés par notre site, implique que vous connaissiez et acceptiez les présentes CGC ainsi que les règles de fonctionnement que vous pourrez trouver dans la section Comment fonctionne ADman Media?.
Pour être utilisateur de ADman Media et pouvoir profiter des avantages de ADman Media vous devrez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité légale de signer un contrat, vous engager et remplir le formulaire d’enregistrement correspondant ainsi que de pouvoir remplir les informations personnelles apparaissant dans votre profil (dans la section Account).
En tant qu’utilisateur de ADman Media vous répondrez, dans tous les cas, de la véracité et de l’exactitude des données fournies à tout instant. L’utilisateur pourra, à tout moment, modifier celles-ci dans la section Account, par conséquent ADman Media ne sera pas responsable de l’inexactitude des données personnelles de ses utilisateurs.
ADman Media permettra une seule inscription par individu et un seul compte PayPal ou compte bancaire par utilisateur.
ADman Media contient un environnement réservé aux utilisateurs enregistrés, auquel vous pourrez accéder une fois la procédure d’enregistrement terminée. Une fois enregistré, vous disposerez d’un e-mail vous identifiant et d’un mot de passe ou d’une clé afin de pouvoir accéder au service.
Ous êtes le seul responsable de l’usage de votre mot de passe et/ou clé et vous vous engagez à les conserver et à en faire un usage personnel et, si vous saviez qu’un tiers y aurait eu accès ou aurait accédé au site ou service en votre nom et sans votre consentement, vous devriez en avertir ADman Media à aide@admanmedia.fr
Une fois enregistré chez ADman Media, les données que vous nous avez fournies au moyen du formulaire d’enregistrement seront reflétées dans votre profil auquel vous pourrez accéder à travers la section Account. L’information qui apparaît dans votre profil n’est pas publique.
Si vous prévenez ADman Media de toute utilisation illicite de vos données à caractère personnel, ADman Media se réserve le droit d’adopter les mesures nécessaires pour garantir vos données.
À travers une application, ADman Media offre différentes promotions afin que vous puissiez les partager avec vos amis dans les médias sociaux. Afin de vous offrir le service le plus personnalisé possible, ADman Media vous proposera les promotions en fonction du sujet que vous aborderez.
ADman Media vous donne la possibilité d’inclure l’une de ces promotions dans le message que vous aurez écrit dans votre média social.
ADman Media est parvenue à des accords avec des entreprises qui payent une somme pour réaliser une vente par Internet, parvenir à ce qu’un utilisateur s’enregistre sur leur site, ou simplement pour visiter leur page web. ADman Media vous offre la possibilité de recevoir une partie de cette somme pour réaliser l’une des actions indiquées.
Vous pourrez trouver plus d’information sur les services de ADman Media dans la section dénommée Comment fonctionne ADman Media?
Comme partie des services indiqués, ADman Media met à votre disposition une zone privée à laquelle vous pourrez accéder par Log In afin que vous puissiez connaître les résultats que vous obtenez avec les promotions que vous avez partagées avec vos amis, créer des rapports, connaître l’information de votre solde et les paiements que vous avez reçus.
CComme nous vous l’indiquions plus haut, ADman Media vous offre la possibilité de recevoir un versement pour réaliser une vente par Internet, pour parvenir à ce qu’un utilisateur s’enregistre sur son site, ou simplement pour visiter la page web des entreprises collaboratrices. Le montant des versements sera reflété dans la promotion elle-même ou dans les promotions que nous vous suggérerons et dépendra de ce qui aura été convenu entre ADman Media et l’entreprise collaboratrice.
En tout cas, ADman Media met à votre disposition dans votre secteur privé (auquel vous pouvez accéder à travers le Log In) toute l’information nécessaire sur les versements que vous aurez générés par les promotions que vous aurez partagées dans vos médias sociaux.
Afin de pouvoir solliciter le paiement de votre solde, vous devrez avoir préalablement et obligatoirement rempli la section My Account y Billing History respectivement.
Les modes de paiement prévus pour recevoir les versements générés pour bénéficier des services de ADman Media sont au nombre de deux : virement bancaire et/ou compte PayPal. Si l’option de paiement par PayPal est choisie, l’utilisateur devra d’abord s’inscrire à ce service.
Il n'y aura aucun frais de virement bancaire appliqué à l'utilisateur résident en Espagne, France, Mexique ou Brésil. Pour les autres pays, des frais relatifs à l'opération seront prélevés chez l'utilisateur.
Les paiements par virement bancaire ou par PayPal seront réalisés à partir d’un solde confirmé de dix (10€) euros.
Le solde confirmé est le solde approuvé et payé par les entreprises collaboratrices de ADman Media. Les délais moyens d’approbation et de paiement de la part de ces entreprises à ADman Media est de 3 mois à compter du dernier jour du mois clôturé.
En aucun cas ADman Media ne pourra payer les soldes confirmés s’ils n’ont pas été approuvés et payés préalablement par l’entreprise collaboratrice.
ADman Media n’est pas responsable des possibles problèmes survenus au cours des transactions dus à des erreurs émanant de l’organisme émetteur du paiement.
Dans certains cas, Adman peut réaliser des prélèvements sur vos paiements d’après la norme fiscale espagnole, selon les informations renseignées par l’utilisateur dans la rubrique Données de facturation de votre compte.
Vous devrez payer l’ensemble des impôts ou taxes applicables par l’entité gouvernementale concernée en lien avec votre participation.
Adman est régie par la norme fiscale espagnole, celle qui s’appliquera en accord avec le pays communiqué, dans la rubrique Données de facturation de votre compte.
AADman Media, conformément à ce qui est établi dans la Loi organique 15/1999, sur la Protection des données à caractère personnel (LOPD) en dans sa réglementation de développement, garantit la sécurité et la confidentialité des données que vous nous procurez, conformément à ce qui est stipulé dans notre Politique de confidentialité, qui comme nous vous l’avons indiqué, fait partie de ces CGC.
L’utilisateur de ADman Media sera obligé de:
7.1.1. Modifier, de façon immédiate, à travers la section Account tout changement se produisant dans les données fournies.
7.1.2. Accepter d’être le seul responsable des données que quelqu’un en son nom, ou que des tiers chargeront ou déposeront sur le site, en tant qu’utilisateur de ADman Media.
7.1.3. Vous devrez payer l’ensemble des impôts ou taxes applicables par l’entité gouvernementale en lien avec votre participation.
7.1.4. Accepter que les données qui sont transmises par le réseau Internet ne soient pas protégées, l’utilisation du site et la prestation du service pouvant présenter des risques (peu probables, mais présents) d’interception par des tiers, étant donné que les mesures de sécurité sur la Toile sont inexpugnables.
7.1.5. Autoriser ADman Media à réaliser, à sa seule discrétion et dans les délais qu’elle juge opportuns, des sauvegardes (backups) des données qu’elle a stockées, pour leur restitution en cas de perte ou de corruption.
7.1.6. Accepter que ADman Media ne sera pas tenue responsable des pertes ou des dommages, y compris du manque à gagner, qu’elle devrait supporter pour pannes ou ruptures dans les structures de télécommunications dont ADman Media n’est pas responsable.
7.1.7. Ne pas céder le présent contrat à des tiers. L’utilisateur sera le seul responsable de l’utilisation du site et du service conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGC, en devant contrôler l’utilisation que les personnes à sa charge en feront, ainsi que toute personne qu’il aurait autorisée.
7.1.8. Autoriser la prestation du service objet du présent contrat à des entreprises tierces sous-traitantes de ADman Media.
7.1.9. Utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite et en particulier, s’engage à s’abstenir de : (i) Utiliser les contenus à des fins ou effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public ; (ii) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public à travers toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit permis légalement.
7.1.10. L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses services conformément à la Loi, avec la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et l’ordre public.
7.1.11. L’utilisateur s’engage à ne pas créer de faux comptes ou utiliser des comptes au nom d’un autre ou d’autres utilisateur(s).
7.1.12. EL’utilisateur s’engage à ne pas publier de commentaires jugés vexants, blessants, intimidants ou calomnieux.
7.1.13. L’utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des médias sociaux dans lesquels il publie des promotions à travers le service de ADman Media. Étant le seul responsable des mesures que le média puisse prendre en cas de non respect.
7.1.14. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de raccourcisseur url pouvant émettre certains types de formats (ex: pop under, pop up, interstitiel, etc…)
7.1.15. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier l’image ni le titre de la campagne.
ADman Media sera obligée de:
7.2.1. Étre régie sous la norme fiscale espagnole, celle qui s’appliquera en accord avec le pays communiqué, dans la rubrique Mon Compte - Données de facturation - Pays.
7.2.2. Permettre l’accès au site et offrir le service rassemblé dans les présentes CGC.
7.2.3. Offrir le service d’attention à l’utilisateur à travers l’adresse de courrier électronique ayuda@ADmanMedia.com ou de la section Contact.
7.2.4. Maintenir le service opérationnel pour son utilisation, à l’exception des interruptions temporaires dues à des opérations de maintenance de celui-ci. Ces interruptions seront communiquées, dans la mesure du possible, suffisamment à l’avance. L’obligation qui précède ne pourra pas être exigée à ADman Media en cas de force majeure ou s’il se produit une rupture du réseau servant de base à la prestation du service, et que celle-ci se trouve en dehors de son contrôle. ADman Media ne peut pas garantir l’accès continu et ininterrompu de l’utilisateur au service, car la fourniture de ce dernier dépend de l’infrastructure de réseau d’opérateurs tiers en dehors du cadre de contrôle de ADman Media.
7.2.5. Conserver et garantir le secret dans les communications, dans les limitations techniques mentionnées, sauf exigence de l’autorité judiciaire ou administrative compétente, conformément à ce qui est prévu dans la réglementation en vigueur, dans ce cas, elle se réserve le droit de fournir l’information requise par celles-ci sans préavis.
7.2.6. Répondre aux réclamations qui sont à sa portée sur le fonctionnement, le solde, la qualité et toute autre question qui pourrait être posée en rapport avec l’utilisation du site et la prestation du service.
ADman Media pourra refuser l’accès au service, s’il existait des doutes ou des soupçons sur un utilisateur, en rapport avec la véracité des données proportionnées, sur sa manière de procéder ou pour inexécution de ses obligations.
ADman Media se réserve toutes les actions requises en droit pour toutes les infractions pouvant être commises par les utilisateurs.
Vous pourrez annuler unilatéralement votre inscription chez ADman Media. À cet effet, vous devrez envoyer un email à desinscrire@admanmedia.fr requérant votre désinscription.
Nous vous informons que si vous vous désinscrivez de ADman Media vous ne pourrez plus y revenir sous le même compte et vous perdrez toute vos informations personnelles.
EEn cas de désinscription volontaire nous vous rembourserons le solde restant à payer jusqu’à ce que votre désinscription ait été formalisée, à condition que celui-ci dépasse les 10 € de solde confirmé.
ADman Media pourra vous désinscrire si vous n’avez effectué aucun mouvement au cours de la période d’un (1) an depuis l’inscription sur le site web. Dans ce cas, le paiement d’un solde confirmé inférieur à dix euros (10 €) est impossible.
L’utilisateur pourra être pénalisé par une exclusion temporaire ou partielle du site pour l’utilisation d’appareils, logiciel, logique ou routine non autorisés ou allant à l’encontre de la prestation du service, les actions juridiques correspondantes pouvant être engagées.
PVous pouvez nous contacter pour toute question en nous envoyant un courrier électronique par notre service d’attention au client à aide@admanmedia.fr
ADman Media prête ses services et ses contenus de manière continue en employant tous les moyens techniques à sa portée pour réaliser ladite prestation de manière satisfaisante.
ADman Media pourra, quand elle le jugera convenable, réaliser des corrections, des améliorations ou des modifications dans l’information contenue dans le site, dans les services, ou dans les contenus sans que cela ne donne lieu, ni droit à aucune réclamation ou indemnisation, et sans que cela implique une quelconque reconnaissance de responsabilité.
ADman Media n’est pas responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient dériver de la disponibilité et de la continuité technique du fonctionnement du site. Dans tous les cas, ADman Media réalisera toutes les actions nécessaires pour rétablir ses services en cas de défaillance technique.
ADman Media n’est pas responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient dériver de la connaissance que des tiers non autorisés pourraient avoir des données des utilisateurs et de l’usage qu’ils feraient des données sur le site.
Au moment où ADman Media aura connaissance que l’un des contenus, archives, informations, publicité, opinions, concepts et images hébergés sur la page web sont contraires à la loi, à la morale, à la bonne foi, et à l’ordre public ou contenant tout type de virus informatique ou routine de logiciel similaire, elle procédera à leur retrait.
ADman Media exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient dériver de la captation et de l’utilisation par des collaborateurs tiers des contenus, archives, informations, publicité, opinions, concepts et images données au site par les utilisateurs.
En tout cas, ADman Media n’est pas responsable des contenus, archives, informations, publicité, opinions, concepts et images qui ne dépendent pas du site, et qui ne sont pas gérés par ADman Media.
ADman Media ne doit pas être tenue responsable du mauvais usage qui sera effectué des contenus du site, ceci étant la responsabilité exclusive de la personne qui y accédera ou qui les utilisera.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses services conformément à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public.
ADman Media n’est pas responsable de l’édition, de la révision, de la censure et de la vérification des contenus, archives, informations, publicité, opinions, concepts et images des pages ou sites Internet sur lesquels l’utilisateur se connecte par le biais d’hyperliens inclus dans l’application de ADman Media ou du site.
ADman Media n’est responsable d’aucun des contenus, archives, informations, publicité, opinions, concepts et images qui sont émis, publiés ou distribués directement et indirectement à travers le site, tout site web interconnecté auquel on accède à travers le site au moyen des liens, ou n’importe lequel des services liés ou en rapport avec cette page web interconnectée.
De la même manière, ADman Media exclut sa responsabilité pour les services, biens ou produits pouvant être acquis ou contractés à des tiers à travers un accès sur ce site, en particulier dans les cas où le processus d’achat ou la passation de contrat est réalisé directement sur la page web du tiers et même si des indications apparaissent ou un « frame » avec les éléments graphiques de la page web (Branding).
ADman Media, en tant qu’auteur de l’œuvre collective constituée par le site web et son application, est titulaire de tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur celle-ci. Toute forme de reproduction, distribution, communication publique, modification et, en général, tout acte d’exploitation de la totalité ou d’une partie des contenus (images, textes, design, index, formes, etc.) qui constituent le site web, ainsi que des bases de données et du logiciel nécessaire à la visualisation ou au fonctionnement de celui-ci, qui ne dispose pas de l’autorisation écrite préalable et expresse de ADman Media est interdite.
Vous ne pourrez, en aucun cas, exploiter ou vous servir commercialement, de manière directe ou indirecte, totale ou partielle, d’aucun des contenus (images, textes, design, index, formes, etc.) qui constituent le site web et/ou l’application sans l’autorisation préalable et écrite de ADman Media.
QTous recours techniques, logiques ou technologique en vertu desquels un tiers pourrait bénéficier, directement ou indirectement, avec ou sans profit, des contenus du site web sont interdits.
ADman Media se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou éliminer n’importe quelle section, partiellement ou totalement, quand elle le jugera opportun. Elle peut en outre, changer, suspendre ou éliminer tout aspect du site, comme l’accès à des fonctions déterminées, des bases de données, services ou contenus du site, quand elle le jugera opportun.
ADman Media peut également établir des limites dans certaines fonctions et services, ou restreindre l’accès à la totalité ou à certaines parties du site sans préavis. ADman Media corrigera les dysfonctionnements qui seront détectés et se réserve le droit de révoquer toute offre manifeste et à corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions qu’il pourrait y avoir.
En utilisant ce site ou l’application, vous consentez à ces modifications. Par conséquent, ADman Media vous recommande de visiter régulièrement le site et/ou l’application.
Rappelez-vous qu’outre ces CGC, ADman Media peut offrir des services supplémentaires soumis à des Conditions particulières, également dénommées Conditions du service. Veuillez lire tous les avertissements applicables à la section du site que vous utilisez..
ADman Media se réserve le droit de modifier n’importe laquelle de ces conditions générales sans préavis.
La communication de ces possibles modifications se fera via le site web de ADman Media. Si vous continuez à utiliser le service, nous comprendrons que vous avez accepté les nouvelles conditions. Dans le cas contraire, vous pourrez vous désinscrire en envoyant un email à desinscrire@admanmedia.fr en sollicitant votre désinscription de notre part. L’annulation de l’une de ces clauses ou d’une partie n’entraînera pas l’annulation totale des présentes conditions générales.
Dans l’hypothèse où une action de régulation, une mesure légale ou réglementaire se produirait, qui d’après l’estimation raisonnable de ADman Media, interdise, restreigne substantiellement ou rendent commercialement non viable la prestation des services objet des présentes conditions, ADman Media sera habilitée à : (i) modifier les services ou les termes et clauses des présentes conditions dans le but de s’adapter à la nouvelle situation, (ii) résilier le contrat..
Si des modifications du Service ou des CGC se produisaient, et que l’utilisateur ne manifeste pas son opposition à ces changements par écrit et continue à utiliser le service, les nouvelles conditions seront supposées être acceptées.
Ces conditions sont régies par la loi espagnole. Les parties se soumettent à résoudre les conflits et à renoncer à toute autre juridiction et tribunaux du domicile de l’utilisateur.